Conformité DGI / IFRS - Paramétrages & Règles de gestion

Les instructions 13L-1-06 n° 12, 3 E-1-07, N° 4, et 13 L 2 08 N°30 publiées au Bulletin Officiel des Impôts et relatives au contrôle des comptabilités informatisées imposent un certain nombre d’exigences aux entreprises françaises tenant leur comptabilité au moyen d’un système informatisé afin qu’elle soit réputée sincère, régulière et probante.

L’application Sage X3 propose les fonctionnalités métiers permettant de répondre aux exigences de la DGI et de l’IFRS.

Ce guide décrit les bonnes pratiques en termes de règles de gestion et de paramétrages afin de répondre à ces exigences au travers de votre application.

Les exigences génériques s’articulent principalement autour de cinq besoins :

• L’archivage fiscal des données ayant concouru à la création des pièces comptables,
• L’audit des procédures ainsi que celui des modifications de données et paramètres comptables clés
• La gestion des clôtures et les contrôles liés
• La génération des pièces et leur intangibilité
• Le respect de la séquence continue des écritures comptables, et de la chronologie des événements

Ces exigences génériques sont applicables à la comptabilité mais aussi aux autres domaines fonctionnels tels que la gestion commerciale, les immobilisations, la gestion des inventaires et des stocks ; et ce dans la mesure où ces domaines génèrent directement des écritures comptables.

La conformité DGI & IFRS a par ailleurs précisé certaines exigences spécifiques à ces domaines fonctionnels.